Conditions d'utilisation

1. Objet

SysLoyalty, édité par ALI6SYS CONSULTING, permet de détenir des cartes de fidélité digitales auprès des commerces participants. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte. L'utilisation du service par un commerce est régie, en plus, par un contrat distinct.

2. Compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes d'au moins 15 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude de votre adresse e-mail.

3. Points et récompenses

Chaque commerce définit les règles de son programme : conditions d'obtention, valeur et durée de validité des points et des récompenses. Ces règles sont affichées dans votre carte. Le commerce est seul responsable de la fourniture des récompenses.

Les points et récompenses sont personnels. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni cessibles, et ne peuvent pas être utilisés dans un autre commerce.

4. Modification d'un programme

Un commerce qui modifie les règles de son programme en informe ses clients au moins 30 jours à l'avance. Les récompenses déjà obtenues restent utilisables jusqu'à leur date de validité.

5. Départ d'un commerce

Si un commerce met fin à son programme, ses clients sont prévenus au moins 30 jours à l'avance. À l'issue de ce délai, les points et récompenses de ce programme sont perdus, sans compensation.

6. Utilisation loyale

Sont interdits la fraude, l'usage du compte ou du QR code d'une autre personne, et toute tentative de contourner la sécurité du service. En cas de fraude ou d'abus, votre compte peut être suspendu et les opérations concernées annulées. Sauf urgence, vous en êtes informé et pouvez présenter vos observations.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et ne s'étend pas aux prestations du commerce. Ces dispositions ne limitent pas les droits que vous tenez de la loi.

8. Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Vos points et récompenses sont alors perdus. Un compte client sans activité pendant 3 ans est supprimé dans les mêmes conditions (voir la politique de confidentialité).

9. Évolution des conditions

Toute modification importante de ces conditions vous est signalée avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@sysloyalty.com. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.